Le Dispositif BORLOO populaire
Le principe:
Amortissement de 50% à 65 % du montant de l'investissement sur une période de 9 à 15 ans en contrepartie d'un engagement de louer pendant la même période.
Déduction spécificique de 30% des loyers bruts en contrepartie d'une location à loyer modéré (environ 30% inférieur au prix du marché).
Biens concernés:
Logements neufs ou réhabilités acquis à compter du 01/01/06
Avantage fiscaux:
Déduction des revenus fonciers de 6% du prix du logement pendant les 7 premières années puis de 4 % pendant les deux années suivantes.
Possibilité de prolonger l'armortissement pendant 6 ans par periode de 3 ans au taux de 2,5%.
Déduction de 30% des loyers bruts pendant la période d'engagement.
Imputation du déficit foncier sur le revenu global dans la limite annuelle de 10.700 €.
Conditions:
Louer le logement nue à l'usage de résidence principale.
Montant du loyer plafonné selon la zone géographique (15,92 €/m² pour la région parisienne).
Ressources des locataires plafonnées selon la zone géographique.
Engagement de 9 ans minimum.